>> Protection des usagers > Equipements sportifs

Objectifs

La Direction départementale de la Cohésion sociale a plusieurs rôles dans ce domaine :

> informer et conseiller (Construction , Normes , Homologation , sécurité.),
> instruire des dossiers de demandes de subventions auprès du Ministre de la Jeunesse et des Sports pour la réalisation d'un équipement sportif ou socio-éducatif,
> instruire des dossiers concernant le contrat de plan etat-region 2000/2006,
> donner un avis sur les demandes de subventions deposées auprès du Conseil général en matière d'équipements sportifs ou socio-educatifs,
> donner un avis sur les demandes de participations financières dans le cadre des Fonds Structuraux Européens (FSE) ou de la dotation globale d'équipements (dge),
> homologuer des enceintes sportives,
> participer aux sous-commissions de sécurité et d'accessibilité.


Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être :
> les maîtres d'ouvrages : communes , communautés de communes , associations.,
> les maîtres d'ouvres,
> les particuliers.

 

 

 

Contacts Yves LABBE Tél : 02 98 64 99 19
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