La réglementation des centres de vacances et de loisirs a été modifiée par l'ordonnance du 1er septembre 2005 et par le décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006.

La terminologie change : on ne parle plus de centres de vacances, de centres de loisirs, de placements de vacances mais d'accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.

Le seuil minimal de déclaration est abaissé à 7 mineurs accueillis pour l'ensemble des accueils, sauf pour ce qui concerne le séjour de vacances dans une famille.

L'encadrement ne peut pas être inférieur à 2 personnes pour l'ensemble des séjours avec hébergement.

La classification des accueils se diversifie. Ces accueils sont exclusivement ceux répondant aux caractéristiques cumulatives suivantes :

. accueil des mineurs,
. hors du domicile parental,
. pendant les vacances et les loisirs des mineurs,
. accueil collectif,
. caractère éducatif,
. dès que leur âge permet leur inscription dans un établissement d'enseignement.

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Guide à l'usage des collectivités territoriales : Les risques sanitaires environnementaux	télécharger le dossier "Prévention de l'usage de substances psychoactives par les jeunes"
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Pour consulter la réglementation concernant les accueils collectifs de mineurs, je vous propose de cliquer sur le lien suivant : http://www.jeunes.gouv.fr/ministere-1001/actions/vacances-et-temps-de-loisirs-1108/accueil-collectif-de-mineurs/article/legislation-et-reglementation-des

Pour déclarer un accueil collectif de mineurs, cliquer sur le lien suivant :
http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/tam/identification.aspx