Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est un établissement public national placé sous la tutelle du ministère chargé des sports. Le CNDS a reçu pour mission (art. R.411-2 du code du sport) de contribuer à la politique de développement de la pratique du sport pour le plus grand nombre, dans le cadre des orientations générales fixées par la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'état chargé des sports.

Organisation et fonctionnement

Une organisation spécifique est arrêtée au niveau régional.
Le préfet de région est le délégué territorial de l'établissement ; il est assisté d'un délégué territorial adjoint qui est le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Il est créé une commission territoriale du CNDS qui se réunit et émet un avis sur les demandes de subventions. Le délégué territorial ou son adjoint décide de l'attribution des subventions et transmet au directeur général de l'établissement les décisions d'attribution de subvention pour paiement par le comptable du Centre National pour le Développement du Sport.

Campagne 2012 :

>> Téléchargement des documents relatifs à la campagne CNDS 2012 :

Présentation du CNDS 2012 (diaporama du 4 février 2012)

Le dossier de demande de subvention :
Il se compose :
- du dossier CERFA 12156*03
- de la fiche de renseignements complémentaires obligatoires
- du projet sportif associatif obligatoire

Dossier de demande de subvention (CERFA 12156)


Fiche de renseignements + projet sportif (obligatoires)


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Le dossier CNDS complet est à produire en un seul exemplaire :

- Pour les clubs : à leur comité départemental pour le lundi 12 mars 2012
- Pour les comités départementaux : à la DDCS du Finistère pour le lundi 19 mars 2012