La campagne de subvention au titre de l’accompagnement éducatif – volet sportif – est close pour l’année scolaire 2011/2012.

1. MODALITES D’INTERVENTION :

Les activités sportives périscolaires sont organisées dans le cadre du projet d’établissement, sous la responsabilité du chef d’établissement pour les collèges et de l'Inspectrice d'académie pour les écoles primaires. Seules les écoles du Réseau de Réussite Scolaire sont concernées (cf liste).
Une convention est signée entre les représentants de l'éducation nationale (ci-dessus) et le représentant de l’association sportive en charge de l’animation des séances.
Un module se compose d’une séance sportive, d’une durée indicative de 2 heures, de préférence en fin de journée après la classe, durant un semestre scolaire (18 semaines). Il est encadré par une personne diplômée, rémunérée ou bénévole (ce qui correspond à environ 36 heures d’encadrement) et permet d’accueillir de 12 à 20 élèves à chaque séance.
Les modules peuvent bénéficier d’une aide du CNDS se décomposant en 2 parties susceptibles de se cumuler :
- une contribution correspondant à la rémunération de l’intervenant ;
- une contribution complémentaire permettant éventuellement de prendre en compte les frais administratifs et d’encadrement, les assurances complémentaires, le matériel sportif et pédagogique, les frais de transport et de déplacement ou les droits d’entrée…

Le montant de la subvention pour un module ne peut excéder :
- 1300 € lorsqu’il y a prise en charge de la rémunération de l’encadrant ;
-  650 € lorsque la rémunération de l’intervenant n’est pas prise en charge (intervenant bénévole ou rémunération prise en charge par l’éducation nationale).

Dans tous les cas, le montant de la subvention ne peut être supérieur au montant total des dépenses à la charge de l'association.
Dans le cadre de l’accompagnement éducatif, la pratique sportive n’impose pas :
- la prise de licence ;
- le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive.

2. DOSSIER DE FINANCEMENT :

Les dossiers de demandes de subvention se décomposent en :
- une demande de subvention : celle-ci est réalisée à partir du dossier CERFA 12 156*03
- une fiche évaluation du module effectué et subventionné une année scolaire antérieure. Cette évaluation doit être signée conjointement par les signataires de la convention.
- une convention de partenariat entre l’association sportive et l’établissement scolaire (collège ou école en ZEP/REP) et de son annexe (une annexe = description d’un module).

Liste des écoles ZEP-REP du Finistère (PDF) : cliquez ici

3. COMPTE-RENDU ET EVALUATION :

Il est rappelé qu’à la fin de la dernière séance d’un module, vous pouvez compléter et renvoyer l’évaluation du module réalisé. En tout état de cause, il faudra renvoyer l’évaluation de chaque module qui aura été subventionné.
Télécharger la fiche d'évaluation des modules 2011-2012 (PDF) : cliquez ici