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Plan de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics du Finistère

Charte de bonne gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics

Plaquette d'information sur la gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics

Le plan de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics du Finistère a été élaboré conformément aux orientations fixées par la circulaire interministérielle du
15 février 2000 par une commission composée de représentants des collectivités territoriales, professionnels, établissements publics, associations et services de l'Etat. Ses préconisations tendent à une clarification des différentes responsabilités engagées et à l'introduction de prescriptions dans les études et conduites de chantier.

Après consultation du conseil régional, du conseil général, de la préfète de région, du conseil départemental d'hygiène, de la commission du plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés, ce document a été approuvé par arrêté préfectoral du
7 avril 2003.

A la différence du plan de gestion des déchets ménagers et assimilés dont il est complémentaire et qui est opposable aux tiers, ce plan est avant tout un document contractuel.

Le principe d'une charte de bonne gestion, permettant d'en prolonger les objectifs, a donc été retenu.

Au terme des travaux menés depuis septembre 2003 par le groupe chargé de sa rédaction, la charte a été signée par les différents acteurs de la filière du bâtiment et des travaux publics du Finistère en février 2004.

Une plaquette d'information sur la gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics, réalisée par le groupe communication de la commission du plan de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics, a été mise à disposition des particuliers dans les mairies et diffusée aux professionnels par CCI 29 et la chambre de métiers du Finistère.

Contacts :

- Service d'ingénierie locale, direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (Tél : 02.98.76.51.08, 02.98.76.52.50 ou 02.98.76.52.61)
- Direction de l'environnement, préfecture (Tél : 02.98.76.28.51 ou 02.98.76.27.80)

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Préfecture du Finistère
Octobre 2008