ENVIRONNEMENT
Installations classées | L'eau
Centres de stockage de déchets inertes (classe 3)

Dans le Finistère, le plan départemental de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics a été approuvé par arrêté préfectoral du 7 avril 2003. Pour lutter contre la prolifération de décharges sauvages, l’une des orientations prioritaires du plan vise à encourager l’initiative privée ou publique à aménager des centres de stockage de déchets inertes.

Ce type de centre de stockage ne relève pas de la réglementation sur les installations classées, mais il apparaît souhaitable que le gestionnaire du site prenne des précautions au plan de l’environnement et de la santé publique et ne génère pas des conflits de voisinage.

C’est dans cet esprit que le ministère de l’écologie et du développement durable a conçu un guide de bonnes pratiques en matière d’installations de stockage de déchets inertes, actualisé en juin 2004.
Ce guide est consultable sur le site internet du ministère : http://www.ecologie.gouv.fr/ (chemin : risques et pollutions->déchets->dossiers->centres de stockage)

Les centres de stockage de déchets inertes relevant de la police du maire, les services de l'Etat et du conseil général ont conçu deux documents types à l'intention des maires du département visant à encadrer l'instruction des demandes qui leur sont présentées et à définir des prescriptions de fonctionnement proportionnées aux nuisances potentielles :

- l'arrêté type du maire autorisant un centre de stockage de déchets inertes du BTP
- le cahier des charges type valant règlement intérieur de fonctionnement et d'exploitation.

Une première version de ces documents types a été mise à la disposition des maires en avril 2002 ; la version actualisée de ces mêmes documents, ci-jointe, prenant appui sur le guide du ministère de l'écologie précité, leur a été adressée par circulaire conjointe conseil général/préfecture du 30 mars 2005.

Contacts :
Service d'ingénierie locale, direction départementale de l'équipement et de l'agriculture
02.98.76.51.08
02.98.76.52.50
 02.98.76.52.61
  Direction de l'environnement, préfecture
02.98.76.28.51
02.98.76.27.80
  
Téléchargement
Télécharger l'arrêté type du maire autorisant un centre de stockage de déchets inertes du BTP
Télécharger le cahier des charges type valant règlement intérieur de fonctionnement et d'exploitation
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Préfecture du Finistère Octobre 2008