ENVIRONNEMENT
L'eau dans le Finistère


Inventaire des cours d'eau dans le Finistère
[18/07/2011]

Afin de préciser la localisation des cours d'eau en vue de l'application des dispositions du code de l'environnement, et de la mise en oeuvre de la conditionnalité de la politique agricole commune (PAC), un inventaire des cours d'eau a été réalisé sur l'ensemble du département du Finistère.

L'opération d'inventaire qui a été initiée en 2007 et s'est achevée en 2011, a reposé sur une démarche participative associant l’ensemble des usagers (collectivités, agriculteurs, associations de pêche locales, sociétés de chasse, associations locales de protection de la nature, SAGE, structures bassins versants, techniciens de rivières).
L’aboutissement de cette démarche est la cartographie accessible au lien ci-dessous, validée par l’arrêté préfectoral 2011-0157 du 18 juillet 2011 recensant les cours d’eau du département du Finistère identifiés pour l’application des règlements au titre du code de l’environnement et du code rural :

   >>>http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Reseau_hydrographique&service=DDTM_29


Procédures d'autorisation et de déclaration

Le décret n° 2006.880 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l'environnement pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques a modifié le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 et prévoit notamment, la mise à disposition du public sur le site internet de la Préfecture, de l'ensemble des autorisations et déclarations.

   >>>Cliquer ici pour consulter les autorisations et déclarations

Vidangeurs agréés dans le Finistère en matière d'assainissement non collectif

Les personnes réalisant les vidanges des installation d'assainissement non collectif prenant en charge leur transport et leur élimination, sont soumises à agrément préfectoral (arrêté ministériel du 07 septembre 2009).


L'eau dans le Finistère

Le département se caractérise par un réseau hydrographique très dense constitué d'une multitude de cours d'eau de petite et moyenne taille.

Du fait de la faible perméabilité du sous sol, essentiellement constitué de roches granitiques et schisteuses, les réserves en eau souterraine sont réduites. Les débits des cours d'eau sont très irréguliers ; en année sèche, les débits peuvent être très faibles en période d'étiage ; à l'inverse, des pluies importantes et prolongées peuvent conduire à des crues à caractère parfois exceptionnel et dommageables à de nombreuses zones urbanisées.


L'alimentation en eau potable

Les volumes d'eau prélevés par les collectivités pour l'alimentation en eau potable sont d'environ 70 millions de mètres cube par an.

Ils proviennent pour l'essentiel (environ 80 %) des rivières par l'intermédiaire de 37 prises d'eau. Le complément est assuré par une multitude de points de captage d'eau souterraine (228 à la fin 2001) répartis sur l'ensemble du territoire.

La distribution de l'eau potable est assurée par 177 collectivités (communes ou établissements publics de coopération intercommunale) auxquelles s'ajoute 10 syndicats de production.

Plusieurs opérations d'interconnexion de réseau ont été réalisées au cours des dernières années dans l'Ouest et le Nord du département afin de garantir une sécurité dans la distribution de l'eau.

A la fin de l'année 2001, 76 captages ont fait l'objet de l'instauration de périmètres de protection. Les études préalables sont encours et souvent bien avancées pour la quasi totalité des autres points de prélèvement.

L'assainissement des agglomérations

Depuis plusieurs années des efforts importants ont été entrepris par les communes du département en matière d'assainissement. Le montant annuel des travaux réalisés, tant pour la collecte que pour le traitement, est de l'ordre du 25 millions d'euros.

Plusieurs stations d'épurations dans les collectivités les plus importantes du département font actuellement l'objet de travaux d'amélioration et d'extension.

L'ensemble de ces investissements a pour conséquence une amélioration sensible de la qualité des cours d'eau en aval de nombreuses agglomérations ainsi que celles des eaux de baignade sur le littoral.

Le département compte 158 stations d'épuration communales correspondant à une capacité de traitement d'environ 1 230 000 équivalents habitants.

La très grande majorité des communes du département ont réalisé les études de zonage d'assainissement qui leur permettent de délimiter les zones relevant soit de l'assainissement collectif soit de l'assainissement individuel et d'optimiser les bases de dimensionnement des équipements de collecte et de traitement.

Elles ont de la même façon mis en place les dispositifs d'autosurveillance qui permettent de vérifier le bon fonctionnement des installations.

La qualité de l'eau

La qualité de l'eau s'est nettement dégradée depuis une trentaine d'années. Cette dégradation trouve son origine dans le développement et la forte densité des activités urbaines, industrielles et agricoles.

Elle s'est notamment traduite par l'abandon d'une soixante de captages, des coûts supplémentaires de traitement, la prolifération des algues vertes sur le littoral et une détérioration de l'image du département.

Les résultats des contrôles réglementaires effectués par la direction départementale de l'action sanitaire et sociale au niveau des points de prélèvement pour l'alimentation n eau potable permettent de mesurer l'évolution de la qualité.

5 prises d'eau en rivière dépassent, au moins à certaines périodes de l’année, la concentration maximale admissible de 50 mg/l de nitrates ; cette valeur est également dépassée dans une cinquantaine de captages d'eau souterraine.

De nombreux dépassements des seuils réglementaires sont également observés pour les pesticides dans la plupart des prélèvements en rivière.

Le nouveau réseau de mesure de la qualité des eaux de rivière associant les services de l'Etat (DIREN, DDEA) et le Conseil Général mis en place en 2001 contribuera à compléter et améliorer les connaissances.

La reconquête de la qualité de l'eau

Outre les actions engagées par les collectivités (assainissement, périmètres de protection des captages) et celles qui sont menées au titre des installations classées, diverses mesures administratives sont intervenues dans l'objectif de reconquérir la qualité de l'eau :

  • Classement du département en zone vulnérable avec l'obligation du respect du code des bonnes pratiques agricoles,
  • Classement de 29 cantons en zone d'excédent structurel (ZES) avec l'obligation de résorption des excédents notamment par le traitement des déjections animales et l'interdiction du développement des ateliers sauf pour les jeunes agriculteurs (JA) et les exploitations de dimension économique insuffisante (EDEI),
  • Le développement du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) en vue de la mise aux normes des bâtiments,
  • Le zonage des bassins versants où la teneur en nitrates des eaux superficielles destinées à l'alimentation en eau potable dépasse les 50 mg/l.

Ces mesures s'accompagnent de l'engagement de programmes d'actions dans plusieurs bassins versants, notamment dans le cadre de Bretagne Eau Pure dont vont désormais bénéficier 12 bassins ou des contrats algues vertes (5 bassins).

Ce dispositif est complété par les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) passés avec des agriculteurs ; il sont basés sur la reconnaissance de la multifonctionnalité de l'agriculture et doivent favoriser le développement de l'agriculture durable en préservant le patrimoine naturel et le revenu des exploitations.

La Mission Inter-Services de l'Eau (MISE)

La mise en œuvre de l'ensemble de ces mesures nécessite une coordination des services de l'Etat afin d'assurer une meilleure cohérence des interventions de l'Etat et rechercher une approche globale des questions relatives à l'eau. C'est l'objectif de la MISE dont l'organisation a été revue en début de l'année 1999.

Elle regroupe l'ensemble des services de l'Etat qui interviennent dans le domaine de l'eau : Préfecture, DDEA, DDASS, DDAM, DIREN, DRIRE, Services Vétérinaires (installations classées). Elle fait par ailleurs appel à d'autres partenaires tels que l'Agence de l'Eau, le Conseil Supérieur de la Pêche, l'IFREMER, le Conseil Général, etc…

Son animation est confiée à M. Alain ARTUR, directeur-adjoint de la DDEA.
Pour contacter la mission : MISE.DDAF29@agriculture.gouv.fr