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La sous-préfecture de MORLAIX

Sous-Préfecture de Morlaix
9 avenue de la République
BP 97139
29201 Morlaix cedex

Tel : 02.98.62.72.72
Fax : 02.98.62.72.55

Courriel : sp-morlaix@finistere.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public (voir page accueil)
09H00 à 12H00 - 13H15 à 16H30 du lundi au vendredi

Raccourcis :

Sous-préfet : Jean-Yves CHIARO

Secrétaire Général : Michel ABGRALL

Pôle des libertés publiques -
Pôle de l'animation des politiques de sécurité
Jannick BASSET

Bureau de l'animation territoriale
Marie-France MINGOT


Présentation de l'arrondissement de Morlaix

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Les arrondissements ont été créés par la loi du 28 pluviôse An VIII qui a institué les préfets et les sous-préfets. Ce sont des subdivisions du département qui comprennent plusieurs communes.

l'arrondissement est un cadre territorial permettant l'animation du développement local, l'ingénierie de projet, l'aménagement du territoire et l'action administrative locale de l'Etat. Il est dirigé par le sous-préfet qui est le délégué du préfet dans l'arrondissement.

Organisation du territoire :

1 - Situation géographique

Situé au nord-est du département du Finistère (visualiser la carte de l'arrondissement), l'arrondissement de Morlaix a une superficie de 1319 km². Son paysage est très diversifié puisqu'il est bordé au nord par 170 km de côtes et au sud par les monts d'Arrée.

2 - Organisation administrative

L'arrondissement de Morlaix est composé de (consulter la liste des communes et des cantons) :

  • 10 cantons;
  • 60 communes.

3 - Intercommunalité

Le nombre élevé des communes en France a conduit, afin de structurer les initiatives locales et d'éviter la dispersion des moyens, à mettre en place l'intercommunalité. La loi du 12 juillet 1999 a permis de réorganiser la structure intercommunale au travers d'établissements publics de coopération communale (communauté d'agglomération, communauté de commune, communauté urbaine) qui sont régis par des règles unifiées. Le rôle de l'Etat est de promouvoir cette intercommunalité grâce à différents types de moyens financiers (dotation globale de fonctionnement, dotation de développement rural, dotation globale d'équipement...).
L'arrondissement de Morlaix est composé (tableau détaillé des communautés) :

  • d'une communauté d'agglomération;
  • de trois communautés de communes dont deux en TPU (Taxe Professionnelle Unique).

Ils ont notamment pour mission, la gestion des services dont la charge est trop lourde pour les communes. C'est par exemple le cas de l'entretien de la voirie, de la collecte et du traitement des déchets ménagers.

4 - Situation démographique

L'arrondissement de Morlaix compte 121 331 habitants. Sa population est restée quasi-stable entre 1990 et 1999. Les nouvelles modalités du recensement en 2005 font apparaître, sur 28 communes étudiées, une augmentation globale de près de 1 500 habitants (+ 3%). La densité est de 92 hab./km².
L'on assiste, cependant, à un vieillissement de la population : la part des 60 ans et plus représentait le quart de la population au milieu des années 1990 et ce phénomène devrait se poursuivre selon les estimations de l'INSEE.

Economie :

1 - Agriculture

La frange littorale est consacrée traditionnellement à la production légumière, la partie ouest à l'élevage porcin et à la culture, du maïs en particulier, tandis que l'est et le pied des monts d'Arrée demeurent voués à l'élevage bovin.

La production légumière traditionnelle (chou-fleur, artichaut, pomme de terre) a longtemps constitué une véritable richesse sur l'ensemble du littoral. l'augmentation des surfaces cultivées, la concurrence de certains pays européens (Italie, Espagne), l'amélioration de la qualité des produits et la disparition de l'effet primeur ont conduit ce secteur économique à se moderniser fortement au cours des vingt dernières années. La modernisation s'est concrétisée par une forte organisation du marché et un effort de diversification dans l'horticulture et la production de légumes nouveaux, appuyé sur des laboratoires de recherche (variété, goût et qualité).

2 - Pêche

Le littoral de l'arrondissement représente 170 km de côtes. Il est jalonné par de nombreux petits ports de pêche : Le Diben (PLOUGASNOU), ROSCOFF, Moguériec (SIBIRIL), CARANTEC et l'ILE DE BATZ. La pêche demeure artisanale. La production reste orientée vers la capture d'espèces fines et la recherche de la qualité : poissons blancs et plats, homards, araignées, coquilles St-Jacques et surtout crabes tourteaux. Une criée est implantée à ROSCOFF. D'importantes activités de mareyage ont leurs installations à PLOUESCAT, ROSCOFF et PLOUGASNOU.

Les concessions conchylicoles sont regroupées en baie de MORLAIX et dans l'estuaire de la Penzé. C'est essentiellement l'huître creuse de Bretagne qui est cultivée localement.

3 - Industries / Entreprises

l'industrie agroalimentaire, qui constitue l'un des fleurons de l'arrondissement, est largement diversifiée : conditionnement et transformation de volaille ; abattage de porc et fabrication de charcuterie ; poissons fumés ; fabrication de plats cuisinés.

l'activité métallurgique de transformation comprend un secteur diffus mais innovant (chantiers navals pour la plaisance, le sauvetage, la surveillance des côtes et le secteur conchylicole), quelques chaudronneries industrielles et deux importantes unités de fabrication de chaudières de chauffage central et d'unités de chaleur.

Le secteur secondaire est bien représenté par de nombreuses entreprises du bâtiment et des travaux publics, la plupart artisanales.

Le quotidien régional Le Télégramme est implanté à MORLAIX, de même que le Centre National de veille sur Internet et du traitement du courrier électronique des consommateurs dépendant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. La Direction Nationale des Approvisionnements de la Poste se trouve également sur le territoire du chef-lieu d'arrondissement.

Deux importantes compagnies de transport, maritime et aérien, ont leur siège localement, la B.A.I (Brittany Ferries) et Brit-Air, compagnie aérienne régionale affiliée à AIR FRANCE et disposant d'un centre international de formation pour les pilotes (ICARE).

4 - Tourisme

Le secteur côtier et ses petits ports de plaisance attirent de nombreux touristes. La richesse des paysages et du patrimoine bâti (enclos paroissiaux) font de l'arrondissement une zone recherchée pour les visiteurs tant français qu'étrangers, notamment en provenance des îles britanniques.

Formation - enseignement supérieur :

L'arrondissement est doté de plusieurs types de formations d'enseignement supérieur tels que IUT, IAE, ISFFEL, BTS ainsi qu'un secteur de recherche expérimental et appliqué (Observatoire océanographique de ROSCOFF, pôle Bretagne Biotechnologies Végétales, CATE à SAINT-POL-DE-LEON).

Santé :

Ce secteur est bien diversifié puisque l'arrondissement est équipé en hôpitaux de type général, psychiatrique, en centres de type hélio-marin, de thalassothérapie et de rééducation.



La sous-préfecture de Morlaix

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La sous-préfecture est le service de l'administration déconcentrée de l'Etat dans le chef lieu de l'arrondissement. A sa tête, le sous-préfet prend en charge l'administration générale de son arrondissement et est garant de l'ordre public. A ce titre, il s'assure :

  • de l'exécution de missions administratives réglementaires ;
  • de la mise en oeuvre des politiques publiques (développement, sécurité, solidarité).


Les services de la sous-préfecture

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Pour toute information complémentaire sur les démarches à effectuer, les documents à fournir pour obtenir les différents titres, veuillez consulter la rubrique « vos démarches ».

La sous-préfecture comporte les pôles suivants sous l'autorité du secrétaire général :

Pôle de l'animation des politiques de sécurité :

- fonction unique départementale : police administrative des débits de boissons ;

- compétence pour l'arrondissement de Morlaix : défense et protection civile en liaison avec le SIDPC, et notamment gestion de la commission d'arrondissement pour les établissements recevant du public (ERP), suivi des festivals et grands rassemblements, suivi des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), suivi des plans particuliers d'intervention (PPI), réglementation des explosifs et feux d'artifice, sécurité publique et notamment suivi des questions d'ordre public, accueil des gens du voyage, agrément des gardes particuliers et agents de police municipale.

Pôle des libertés publiques :

- fonction unique départementale : législation funéraire ;

- compétence pour l'arrondissement de Morlaix : accueil général du public, commission médicale primaire des permis de conduire, suspensions des permis de conduire, immobilisation et mise en fourrière des véhicules (art. L325.2.1 du Code de la route), associations de la loi 1901, détermination de la commune de rattachement et délivrance des carnets et livrets de circulation des personnes sans domicile fixe, revendeurs d'objets mobiliers, autorisations de tombolas et loteries, décisions relatives aux ventes en liquidation, recherches dans l'intérêt des familles, autorisations de transfert à l'étranger du corps des personnes décédées, acceptation des démissions des adjoints au maire et vice-présidents de structures intercommunales, enregistrement des candidatures aux élections municipales.

Pôle de l'animation territoriale :

- Compétence pour l'arrondissement de Morlaix : relations avec les collectivités territoriales (informations et conseils aux collectivités territoriales, et intercommunalité, en lien avec la direction des collectivités territoriales et du contentieux de la préfecture, substitution au maire, associations syndicales, affaires scolaires, programmation de la dotation d'équipement des territoires ruraux), animation des politiques publiques (aménagement du territoire et suivi économique, suivi des dossiers environnementaux et secrétariat de commissions locales, suivi des plans de prévention des risques naturels, politique de solidarité, politique de la ville), expulsions notamment locatives, préparation des dossiers d'audiences et de déplacements du sous-préfet et du préfet dans l'arrondissement.

Liens utiles

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Communauté d'agglomération du pays de Morlaix :

  • http://www.morlaix.fr/ : portail officiel du pays de Morlaix qui décrit les missions de la CAPM, son organisation et qui permet d'avoir accès au site de chaque commune de la communauté d'agglomération ainsi qu'à d'autres portails tels que :
  • http://www.eco.morlaix.fr/ : portail de l'ADEM (Agence de Développement Economique du pays de Morlaix);
  • http://www.agglo.morlaix.fr/ : portail officiel de la CAPM (Communauté d'Agglomération du Pays de Morlaix);
  • http://www.tourisme.morlaix.fr/ : portail du pays touristique de Morlaix.

Communauté de communes du pays de Landivisiau :

  • http://www.pays-de-landivisiau.com/ : portail officiel de la communauté de commune. Ce portail contient notamment des informations sur la CCPL, son fonctionnement, ses missions... Il contient également une courte description de chaque commune ainsi qu'un lien vers le site officiel.

Communauté de communes du pays Léonard :

  • http://www.pays-leonard.com/ : portail officiel de la communauté de communes. Il contient notamment des fiches sur chaque commune avec, quand il existe, un lien vers le site officiel de la commune.

Communauté de communes des monts d'Arrée :

  • http://www.lesmontsdarree.com/ : site officiel de la communauté de communes. Ce site contient les informations concernant les différentes communes de la communauté.

Informations, suivi, documentation :

  • Vos démarches : cette rubrique permet d'avoir diverses informations concernant les procédures (dossiers à retirer, à remplir, suivi des demandes de CNI...)
  • http://www.service-public.fr : ce site a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services (accueil dans les organismes publics, services en ligne, services de renseignement tous supports, etc.) qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches.

Préfecture du Finistère
Décembre 2011